Les clients des prostituées de 16 ou 17 ans bientôt punissables
Bonne nouvelle,
Le Conseil fédéral a approuvé la convention du Conseil de l’Europe
sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
Les clients des prostituées de 16 ou 17 ans pourraient bientôt être punissables. Le Conseil fédéral a approuvé la convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Le Parlement devra se prononcer.
La Suisse devrait bientôt signer l’accord international qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010. Des adaptations législatives seront nécessaires car il va plus loin que le code pénal helvétique en étendant la protection aux adolescents âgés de 16 à 18 ans.
En Suisse, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans. Dès cet âge, les jeunes peuvent légalement utiliser leur image à des fins pornographiques et offrir des services sexuels contre de l’argent.
La convention vise à prévenir les entraves au développement sexuel des enfants et des adolescents. C’est le premier instrument international réprimant en bloc toutes les formes d’abus sexuels commis contre les mineurs.
Il oblige les Etats parties à sanctionner tous les actes d’abus sexuels, de prostitution, de pornographie et de participation à des spectacles pornographiques. La convention comporte également des dispositions sur la prévention, la protection des victimes et les programmes d’intervention.
L’application relèvera partiellement, voire exclusivement des cantons. Lors de l’audition menée l’an dernier, ils se sont unanimement déclarés en faveur de la signature de la convention.
Toute une série d’interventions parlementaires pour interdire la prostitution aux mineurs sont en suspens dans les cantons et sous la Coupole fédérale. Les cantons du Valais et de Genève ont déposé une initiative en se sens aux Chambres fédérales. Depuis le 1er mai, le canton de Genève dispose déjà d’une loi qui interdit la prostitution aux mineurs.
Au Grand Conseil vaudois, une motion veut également interdire la prostitution des mineurs sans attendre l’entrée en vigueur d’une disposition fédérale.
La Suisse est l’un des rares pays d’Europe à autoriser la prostitution aux moins de 18 ans.
